Prestation de serment

Tout avocat doit prêter serment avant de pouvoir exercer, lors d'une cérémonie au cours de laquelle chacun s'engage solennellement à respecter les principes essentiels de la profession d'avocat.

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Un engagement fort

Le serment engage l'avocat, pour toute sa vie professionnelle, à l'acceptation sans réserve de ces règles morales et juridiques. S'y ajoutent également, sans toutefois être exprimés à l'occasion du serment, les principes :« d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de modération et de courtoisie ».

L'avocat doit aussi faire « preuve à l'égard de ses clients de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ». Le règlement intérieur de la profession d'avocat (qui regroupe l'ensemble des règles déontologiques) rappelle que « la méconnaissance d'un seul de ces principes, règles et devoir, constitue (...) une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire ».

Secret professionnel

Première garantie des libertés individuelles

Le secret professionnel est l'une des règles fondamentales de la profession. Il s'agit d'un devoir pour tout avocat, qui en le respectant, garantit à tout citoyen l'absence d'ingérence des pouvoirs publics dans sa défense et ce quoi qu'il ait pu faire. C'est une garantie majeure dans un État de droit.

Une obligation absolue et d'ordre public
L'avocat doit garder confidentiel le contenu de ses discussions, de ses courriers avec ses clients ainsi que les informations dont il a eu connaissance au cours de ses échanges avec l'avocat de l'adversaire. Le secret couvre toutes les confidences que l'avocat a pu recevoir à raison de son état ou de sa profession dans le domaine du conseil ou de la défense devant les juridictions et ce quels qu'en soient les supports, matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique). Les correspondances entre avocats sont par nature confidentielles. Enfin, obligation absolue, le justiciable ne peut délivrer l'avocat du respect du secret professionnel.

Une obligation dont la violation est sanctionnée
La violation du secret professionnel est un délit pénal (article 226-13 et 226-14) et un manquement à la règle déontologique, susceptible d'entraîner parallèlement à l'instance pénale, des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, interdiction temporaire et radiation

Responsabilité

La souscription d'une assurance en responsabilité civile est obligatoire. Elle représente une solide garantie pour les clients en cas de faute professionnelle.

L'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale.

Ses missions :

1. L'avocat informe et conseille

Le droit est en constante évolution et est extrêmement complexe.
Partant du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir, n'hésitez pas à consulter un avocat avant tout procès et même avant tout contentieux.
Votre avocat vous informera sur l'état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre tous vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l'environnement, etc. ...). En consultant votre avocat avant tout contentieux, il vous aidera le cas échéant à rédiger les correspondances nécessaires auprès de vos interlocuteurs ou partenaires, pour vous éviter éventuellement d'avoir recours à un procès. Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et beaucoup d'argent.

Si vous êtes un particulier, il vous conseillera dans tous les moments de la vie (choix d'un régime matrimonial, rédaction d'un PACS, conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine, conseil dans vos relations avec vos partenaires, entrepreneurs de travaux, administrations, assureurs, banquiers, employeurs, etc. ...)
En cas d'accident ou de blessures corporelles, il vous conseille sur les recours à exercer et sur les propositions d'indemnisation qui sont susceptibles de vous être faites par les assureurs appelés à garantir le dommage. En cas de licenciement, il vous conseillera sur ce qu'il convient de faire et saisira s'il y a lieu le conseil des prud'hommes. En cas de trouble ou de dégâts causés à vos biens par un voisin ou un tiers, il vous conseillera sur l'indemnisation de votre préjudice, et vous en fera assurer le paiement.

Si vous êtes un professionnel, un entrepreneur, artisan, commerçant ou société, il vous aidera dans le choix de la forme de votre entreprise, et vous conseillera tout au long de votre activité. Il vous conseillera et entreprendra toutes les démarches nécessaires pour la création de votre entreprise, la rédaction de vos statuts de société, ainsi que pour une restructuration - fusion (location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d'actifs...), pour une prise de participation (cession de droits sociaux, etc. ...) pour la cession ou la transmission de votre entreprise, pour la tenue de votre secrétariat juridique, pour le dépôt et la protection de vos marques et de vos brevets, etc. ... Il peut assurer une mission d'audit juridique, social, ou fiscal. Il vous aidera sur tous les aspects du droit social et le cas échéant à mettre en place une procédure de licenciement d'un ou plusieurs de vos salariés.

L'avocat assiste les entreprises et les particuliers pour la rédaction de leurs accords ou, devant le risque d'un conflit, dans la recherche de solution négociée.

2. L'avocat agit pour votre compte

• Vous êtes créancier et votre débiteur (locataire, client...) ne vous paie pas ?
  votre avocat entreprendra toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour vous faire payer, en prenant s'il y a lieu toutes les garanties (nantissements, hypothèques, etc. ...).
• Vous êtes dans une situation économique difficile, ou vous êtes surendetté ?
  Votre avocat vous conseillera et entreprendra s'il y a lieu toutes les mesures nécessaires pour obtenir amiablement ou judiciairement des plans d'échelonnement de vos dettes, pour vous aider à "déposer le bilan" ou demander au tribunal un redressement judiciaire civil.
• Vous avez des malfaçons dans votre logement ou votre bureau ?
  que vous soyez locataire ou propriétaire, qu'il s'agisse d'un local d'habitation ou d'un local commercial, votre avocat entreprendra immédiatement toutes les mesures nécessaires auprès des entrepreneurs et/ou assureurs.
• Votre bail, qu'il soit d'habitation ou commercial, arrive à échéance ou doit faire l'objet d'une révision ?
  Votre avocat accomplira toutes les formalités nécessaires pour le renouveler, le réviser ou, éventuellement, donner congé.
• Vous êtes blessé dans un accident ?
  Votre avocat entreprendra toutes les démarches nécessaires pour vous assurer l'indemnisation de votre préjudice et contrôler les offres d'indemnités éventuellement faites par les assureurs pour vérifier qu'elles soient bien conformes à vos droits et à la jurisprudence.
Vous êtes victime d'une infraction ou de dégâts causés par un tiers ?

Vos partenaires commerciaux ne respectent pas leurs engagements ou leurs contrats, ou vous causent un préjudice ?

Votre avocat entreprendra les mesures nécessaires pour faire cesser le dommage et obtenir l'indemnisation du préjudice.
• Vous souhaitez acquérir un immeuble aux enchères à la barre du tribunal ?
  Votre avocat s'occupera de toutes les formalités.

3. L'avocat rédige et transige

L'avocat intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

A titre d'exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, il rédige les contrats de travail, les baux d'habitation, les baux commerciaux, les promesses de vente, les cessions de fonds de commerce, les cessions de parts sociales, tous les actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie des sociétés, civiles et commerciales, (rédaction des statuts de sociétés, des procès verbaux d'assemblée, etc. ...), aux cessions d'entreprises, etc. ...

De même, et en cas de difficultés qui se soldent par un accord survenu avant ou en cours de procès, il rédige pour vous une transaction qui met fin au litige, et vous garantit que les difficultés ne se renouvelleront pas.

4. L'avocat défend

Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et qu'un procès est engagé ou doit l'être, il vous défend à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel,

• devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, juge des loyers commerciaux, juge de l'expropriation, conseil des prud'hommes, cour d'appel, etc. ...)
• devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s'il y a lieu, devant le juge d'instruction à l'occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement
• devant les tribunaux administratifs, et les cours administratives d'appel.
• devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d'indemnisation des victimes d'infractions, commission statuant sur le cas des étrangers, etc. ...)
• devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.
• Votre avocat demandera s'il y a lieu toutes les mesures conservatoires ou d'enquêtes appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d'un expert judiciaire (en médecine, en bâtiment, en mécanique, etc. ...).

Il assure votre défense, il rédige s'il y a lieu les conclusions nécessaires, et plaide devant toutes les juridictions françaises, étant précisé que, dans le cas particulier de certaines procédures devant les Tribunaux de Grande Instance, il doit se faire obligatoirement assister en outre d'un avocat correspondant dans le ressort du tribunal où se déroule le procès.

En partenariat, s'il y a lieu, avec des professionnels et correspondants locaux, il peut vous assister également pour toutes les procédures se déroulant devant des juridictions étrangères.

Les spécialisations :

L'avocat peut être généraliste ou choisir de se spécialiser.

Pour obtenir une mention de spécialisation, il doit justifier d'au moins quatre ans de pratique dans la matière dont il souhaite obtenir la spécialisation et passer une épreuve de contrôle des connaissances.

Un avocat peut faire mention de plusieurs spécialisations. En pratique, le nombre de mentions est limité à deux mais peut exceptionnellement être porté à trois.

L'obligation de formation continue de l'avocat

Depuis la loi du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, les avocats inscrits au barreau sont tenus à une obligation de formation continue. Il s'agit d'une formation obligatoire de 20 heures par an - ou de 40 heures au cours de deux années consécutives - au cours de laquelle l'avocat peut bénéficier de mises à jour sur l'actualité juridique et approfondir ses connaissances en droit.

Cette formation est une garantie pour les clients qui peuvent être certains que les compétences de leur avocat sont régulièrement complétées et développées.